Mentions légales
Version en vigueur du 4 octobre 2026
Éditeur du site
Le site Europe Packer (ci-après « la Plateforme ») est édité par :
- Raison sociale : RG Solutions
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Immatriculation : SIREN 105 561 773
- Siège social : 41 rue de Fontenay, 92220 Bagneux, France
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR22105561773
- Directeur de la publication : Jilani Ghazi
- Contact : support@europepacker.com
Hébergement
La Plateforme est hébergée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Nature de l'activité
Europe Packer est une place de marché d'emballages qui met en relation des acheteurs — professionnels ou particuliers — avec des sociétés fournisseuses, selon deux parcours : l'achat sur catalogue et la demande de devis. La Plateforme n'est jamais le vendeur des produits : chaque offre est publiée et honorée par la société fournisseuse identifiée sur la fiche produit, sur la commande et sur la facture. La Plateforme agit comme intermédiaire de mise en relation et de gestion des commandes.
Seules des sociétés fournisseuses établies en France peuvent vendre à des particuliers.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, marque et logo Europe Packer), à l'exclusion des contenus et catalogues fournis par les sociétés fournisseuses, qui restent leur propriété ou celle de leurs ayants droit, est protégé au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
Point de contact et signalement de contenu illicite
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), un mécanisme de signalement des contenus illicites (offre frauduleuse, contrefaçon, produit dangereux…) est accessible depuis chaque fiche produit. Point de contact unique, pour les autorités comme pour les utilisateurs : support@europepacker.com (réponses en français et en anglais).
Médiation de la consommation
La Plateforme n'étant jamais le vendeur, la médiation de la consommation relève de la société fournisseuse auprès de laquelle un particulier a acheté : les coordonnées de son médiateur figurent sur sa fiche et sur la facture.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.